Conditions Générales de Vente (CGV) de :
Sugar Sweet Kitchen, entreprise de commerce de détail, propriétaire : Barbara Gerber, Gartenstrasse 2, 3110 Münsingen, Suisse
info@sugarsweetkitchen.ch / 079 626 46 67
Numéro de référence du registre du commerce : CH-036.1.101.735-1
1. Objet du contrat
Sugar Sweet Kitchen (ci-après dénommée SSK) vend aux clients professionnels/particuliers (ci-après dénommés "client") les marchandises spécifiées dans la boutique en ligne ou dans les offres écrites aux conditions de livraison et de vente (CGV) énumérées ci-dessous.
2. Conclusion du contrat
Le contrat entre le client et la SSK n'est conclu que par une commande du client et l'acceptation de la commande par la SSK. La commande du client est effectuée par téléphone, par écrit ou via Internet. La SSK accepte la commande en transmettant au client (a) une confirmation de commande (par fax, e-mail ou courrier postal) ou (b) en livrant la marchandise commandée (y compris le bon de livraison ou la facture).
3. Offre de produits
Toutes les informations concernant les marchandises que le client reçoit dans le cadre du processus de commande sont sans engagement. En particulier, des modifications de design et de technique améliorant la fonctionnalité d'une marchandise, ainsi que des erreurs de description, d'illustration et d'indication de prix sont réservées. Toutes les informations techniques et de contenu sur les différentes marchandises sont basées sur les données des fabricants et sont contraignantes dans ce cadre.
4. Conditions de paiement
Tous les prix catalogue sont des prix indicatifs, adaptés en permanence au marché. Ils sont exprimés en francs suisses (Fr.), TVA incluse, non emballés, port dû départ Münsingen. Les frais de transport et d'emballage sont facturés séparément. Le paiement doit en principe être effectué net à l'avance. Paypal, paiement anticipé (Post&Bank) ou Twint sont acceptés. La marchandise peut également être payée en espèces lors de son enlèvement.
5. Conditions de livraison
Les produits commandés ne peuvent être expédiés qu'à une adresse en Suisse. Si les produits sont en stock, ils sont livrés immédiatement à l'adresse indiquée par le client. Dans le cas contraire, une confirmation de commande écrite est envoyée avec la date de livraison prévue. La livraison de la marchandise s'effectue (départ quai de chargement) aux frais et risques du client, même en cas de livraisons partielles. Le règlement des dommages en cas de dommages apparents de la marchandise commandée n'a lieu que sur présentation d'une attestation du transporteur concerné.
6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de la SSK jusqu'au paiement intégral.
7. Droit de retour
Le client a le droit, dans un délai de 7 jours ouvrables, de se rétracter du contrat sans indication de motifs et de retourner la marchandise. Les articles livrés doivent être retournés non endommagés, fonctionnels, complets et dans leur emballage d'origine irréprochable. Le droit de retour commence à la réception de la marchandise par le client. Celui-ci supporte également les frais de retour. Le droit de retour pour les produits de soins et les marchandises sous blister n'est valable que si l'emballage d'origine n'est pas ouvert. Sont généralement exclus du droit de retour toutes les promotions et les produits en fin de série. Sont également exclus les articles spécialement commandés ou fabriqués à la demande du client. Si le client a retourné la marchandise dans les délais et en bonne et due forme, la SSK lui accordera un avoir, un remboursement ou, sur demande, une livraison de remplacement.
8. Garantie des défauts et responsabilité
Les produits sont remplacés ou réparés gratuitement, à condition que le défaut soit signalé par écrit par le client dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Si un produit ne peut plus être réparé ou remplacé, le client se verra remettre un produit de remplacement équivalent ou un avoir. La garantie est annulée si des modifications ou des réparations sont effectuées sur la marchandise sans l'accord écrit de la SSK. Dans la mesure où les dispositions légales le permettent, la responsabilité en matière de dommages et intérêts est exclue. En particulier, la SSK n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou d'une usure naturelle, ou des dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet de la livraison lui-même (dommages consécutifs à un défaut).
9. Propriété intellectuelle
La SSK se réserve tous les droits pour chaque design, chaque texte, chaque graphique sur son site web. La copie ou toute autre reproduction de l'ensemble du site web ou de parties de celui-ci n'est autorisée que dans le but de passer une commande auprès de la SSK. Le nom Sugar Sweet Kitchen, tous les en-têtes de page, les barres de navigation, les graphiques et les icônes de boutons sont des marques déposées, des marques commerciales ou des marques protégées de la SSK. Toutes les autres marques commerciales, noms de produits ou noms d'entreprise ou logos cités sur ce site web sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. La SSK se réserve les droits de propriété et d'auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents. Le client doit obtenir l'accord écrit exprès de la SSK avant de les transmettre à des tiers.
10. Protection des données
La SSK s'engage à respecter les dispositions de la loi suisse sur la protection des données et des normes légales applicables lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles. Les données clients recueillies lors du traitement des commandes sont utilisées uniquement à des fins d'études de marché internes. La transmission à des entreprises partenaires tierces n'a lieu que si cela est absolument nécessaire pour la bonne exécution des services (traitement des commandes). Le client accepte cette utilisation de ses données. En outre, il a à tout moment le droit, sur demande, de consulter les données le concernant et d'interdire leur utilisation à des fins d'études de marché internes.
11. For et droit applicable
Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est Münsingen/Konolfingen.
12. Dispositions finales
Lors de la vente des marchandises spécifiées dans la boutique en ligne de la SSK, seules les CGV dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat respectif s'appliquent. Ces conditions générales s'appliquent en particulier même si elles devaient différer de celles du client. Si certaines dispositions des présentes CGV étaient ou devenaient invalides, cela n'affecte pas la validité juridique des autres dispositions. En outre, la SSK se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
(c) Copyright by Sugar Sweet Kitchen, Switzerland