1. Généralités
En participant au projet Community Cake Topper de Sugar Sweet Kitchen, les clients peuvent soumettre leurs propres motifs dessinés ou peints à la main. Ceux-ci seront produits comme décorations de gâteaux et vendus dans la boutique en ligne.
2. Conditions de participation
Toute personne soumettant un design propre et créé par elle-même est autorisée à participer.
Pour les mineurs, le consentement d'un représentant légal est requis.
3. Exigences relatives aux designs
Sont exclusivement autorisés :
- des motifs propres dessinés ou peints à la main
- des représentations claires et imprimables
- pas de copies numériques ni de modèles tiers
Sont notamment interdits :
- les marques, logos ou personnages protégés (par ex. Disney, Pokémon, Marvel, etc.)
- les contenus de tiers sans droits
- les contenus discriminatoires ou inappropriés
Sugar Sweet Kitchen se réserve le droit de refuser des designs sans donner de raisons.
4. Droits d'utilisation (licence)
En téléchargeant un design, l'auteur accorde à Sugar Sweet Kitchen un droit d'utilisation simple et non exclusif.
Ceci inclut notamment :
- la production de décorations de gâteaux
- la vente dans la boutique en ligne
- l'utilisation pour le marketing et les médias sociaux
- la présentation dans la catégorie Communauté
L'auteur reste à tout moment propriétaire du design.
5. Durée de vie des designs
Les designs sont proposés selon un modèle de publication échelonné.
5.1 Durée minimale
Chaque design sera proposé dans la boutique en ligne pendant au moins 7 jours et pourra être commandé pendant cette période.
5.2 Prolongation
Après la période minimale, Sugar Sweet Kitchen peut prolonger la durée de 7 jours supplémentaires, notamment en cas de forte demande ou de bonnes ventes.
5.3 Fin de la publication
Un design sera retiré de la boutique dès que Sugar Sweet Kitchen décidera qu'il n'est plus activement vendu ou que la phase de vente est terminée.
6. Rémunération
L'auteur reçoit une rémunération pour chaque produit vendu avec son design :
CHF 5.– par décoration de gâteau vendue
Alternativement, l'auteur peut recevoir la rémunération sous forme de bon d'achat de même valeur (CHF 5.– par vente).
6.1 Facturation et paiement
La rémunération n'est facturée qu'après la fin complète de la publication du design concerné.
Cela signifie :
- dès que le design n'est plus affiché et vendu dans la boutique en ligne (y compris les éventuelles prolongations),
- le décompte final de toutes les ventes de ce design est effectué.
Le paiement ou le crédit est effectué collectivement après la fin de la phase de vente sous forme de :
- virement bancaire ou
- bon d'achat (selon le choix de l'auteur)
7. Traitement des designs
Sugar Sweet Kitchen est autorisée à adapter techniquement les designs soumis, notamment :
- adaptation pour l'impression
- nettoyage de l'arrière-plan
- optimisation des couleurs et des contrastes
- redimensionnement au format d'impression
Le motif original reste inchangé dans son contenu.
8. Responsabilité
L'auteur confirme qu'il possède tous les droits sur le design soumis et qu'il ne viole aucun droit de tiers.
Le soumetteur est responsable des infractions légales.
9. Droits des participants mineurs
Pour les participants de moins de 18 ans, les tuteurs légaux confirment la soumission et le transfert des droits d'utilisation.
10. Refus & Retrait
Sugar Sweet Kitchen se réserve le droit de refuser ou de retirer des designs de la boutique à tout moment, notamment en cas de préoccupations juridiques, de problèmes de qualité ou de manque de demande.
11. Dispositions finales
En téléchargeant un design, le participant accepte pleinement ces conditions.